Art. 8. - L'arrêté du 16 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
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JORF n°289 du 12 décembre 1996
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Art. 8. - L'arrêté du 16 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.