En vigueur depuis le 3 décembre 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre et des spectacles.
Arrêté du 22 novembre 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre et des spectacles.
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En vigueur depuis le 3 décembre 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre et des spectacles.
En vigueur depuis le mardi 3 décembre 1996
Source : Légifrance