Créé le 3 décembre 1996
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du théâtre et des spectacles.
Arrêté du 22 novembre 1996
Article 3
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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 1996
Créé le 3 décembre 1996
En vigueur depuis le mardi 3 décembre 1996