JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Gautié (Dominique, Julie), épouse Bengué, est nommée notaire à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Gautié (Jean, Eugène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Gautié (Dominique, Julie), épouse Bengué, est nommée notaire à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Gautié (Jean, Eugène), démissionnaire.