Créé le 3 janvier 1997
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).
Arrêté du 22 novembre 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-11-08 annexe I, annexe II Arrêté 1996-11-22 annexe I, annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 1997