JORF n°282 du 4 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, le compte financier 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes est approuvé.


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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, le compte financier 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes est approuvé.