Arrêté du 22 novembre 1994

Article 7

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 novembre 1994

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 27 août 1984 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages, sera publié au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-08-27

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 30 novembre 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 27 août 1984 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages, sera publié au Journal officiel de la République française.