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Arrêté du 22 novembre 1993

Article 8

Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993

Les examinateurs surveillent les épreuves.
Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001