Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 1993

Article 7

Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993

Chaque candidat, pour être admis à participer à l'examen, doit être porteur de sa convocation, de l'attestation de formation pratique et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par les examinateurs avant l'épreuve.
.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001