Abrogé29 novembre 2001
Créé le 27 novembre 1993
Le programme de l'examen comporte les éléments figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 1993
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-11-22 annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001
En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001