Abrogé29 novembre 2001
Créé le 27 novembre 1993
L'Office national de la chasse organise annuellement trois sessions nationales d'examen à des dates qu'il fixe. Il est mis en place au moins un centre d'examen par département.
Créé le 27 novembre 1993
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001
En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001