Abrogé29 novembre 2001
Créé le 27 novembre 1993
I. L'arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.
II. L'arrêté du 7 mai 1976 fixant le programme de l'examen du permis de chasser est abrogé.
II. L'arrêté du 7 mai 1976 fixant le programme de l'examen du permis de chasser est abrogé.