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Arrêté du 22 novembre 1993

Article 12

Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993

I. L'arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.
II. L'arrêté du 7 mai 1976 fixant le programme de l'examen du permis de chasser est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1976-05-07

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001