JORF n°31 du 6 février 1994

5o Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire:
- pour le personnel travaillant à bord des bateaux et matériels flottants;
- pour le pilote et les membres d'équipage des bateaux naviguant la nuit,
par temps de verglas, de neige, de brouillard ou pendant la traversée des souterrains lorsque les personnes ci-dessus se trouvent sur des surfaces non protégées contre le risque de chute à l'eau.
Le port du gilet de sauvetage est néanmoins recommandé dans toutes les autres circonstances.


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Version 1

5o Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire:

- pour le personnel travaillant à bord des bateaux et matériels flottants;

- pour le pilote et les membres d'équipage des bateaux naviguant la nuit,

par temps de verglas, de neige, de brouillard ou pendant la traversée des souterrains lorsque les personnes ci-dessus se trouvent sur des surfaces non protégées contre le risque de chute à l'eau.

Le port du gilet de sauvetage est néanmoins recommandé dans toutes les autres circonstances.