JORF n°31 du 6 février 1994

6o Equipement radio des bateaux

Les bateaux, autres que les menues embarcations de plaisance, doivent obligatoirement être équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre. Pour les autres bateaux, cet équipement est recommandé.


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6o Equipement radio des bateaux

Les bateaux, autres que les menues embarcations de plaisance, doivent obligatoirement être équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre. Pour les autres bateaux, cet équipement est recommandé.