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Arrêté du 22 novembre 1991

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JORF n°293 du 17 décembre 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,38 gr E 54,37 gr N

B

1,40 gr E 54,37 gr N

C

1,40 gr E 54,30 gr N

D

1,36 gr E 54,30 gr N

E

1,36 gr E 54,33 gr N

F

1,38 gr E 54,33 gr N

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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,38 gr E 54,37 gr N

B

1,40 gr E 54,37 gr N

C

1,40 gr E 54,30 gr N

D

1,36 gr E 54,30 gr N

E

1,36 gr E 54,33 gr N

F

1,38 gr E 54,33 gr N