JORF n°293 du 17 décembre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des pétroles Shell et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'exploitation="" de="" hautefeuille="">&gt;, d'une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Corrobert, Vauchamps et Montmirail dans le département de la Marne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des pétroles Shell et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Hautefeuille>>, d'une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Corrobert, Vauchamps et Montmirail dans le département de la Marne.