JORF n°293 du 17 décembre 1991

Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de la Marne et de l'Aisne ainsi que dans les trois communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures de la Marne et de l'Aisne ainsi que dans les trois communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.