JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit:


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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit: