Arrêté du 22 novembre 1990

Article 8

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Article 8

Un agent du ministère de l'agriculture et de la forêt nommé à cet effet exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune visée à l'

article D. 335-36 du code de l'éducation

(

Réunions périodiques des commissions professionnelles consultatives

)

Art. D.335-36

Réunions périodiques des commissions professionnelles consultatives

Les commissions professionnelles consultatives doivent se réunir au moins une fois par an pour discuter des formations et des besoins professionnels.

. Il peut être assisté d'un adjoint ayant la même qualité, et nommé dans les mêmes conditions que lui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 1 juillet 2007

Un agent du ministère de l'agriculture et de la forêt nommé à cet effet exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune visée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation (Réunions périodiques des commissions professionnelles consultatives). Il peut être assisté d'un adjoint ayant la même qualité, et nommé dans les mêmes conditions que lui.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance