Arrêté du 22 novembre 1990

Article 8

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · En vigueur du 24 mai 2006 au 30 juin 2007

Un agent du ministère de l'agriculture et de la forêt nommé à cet effet exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune visée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation. Il peut être assisté d'un adjoint ayant la même qualité, et nommé dans les mêmes conditions que lui.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mardi 23 mai 2006