Arrêté du 22 novembre 1990

Article 5

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Article 5

La commission professionnelle consultative crée une sous-commission d'études générales chargée de traiter les questions communes à l'ensemble des secteurs professionnels de son ressort. Elle prépare le programme de travail de la commission à la demande de cette dernière, elle peut être chargée de la préparation de ses travaux, ainsi que d'études particulières.

Des sous-commissions spécialisées, dont notamment les sous-commissions Production agricole, Transformation des produits agricoles, Commercialisation des produits agricoles et Activités du secteur tertiaire, ainsi que des groupes de travail et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues aux articles

D. 335-33

(

"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles

)

Art. D.335-33

"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles

Le label "campus des métiers et des qualifications" identifie un réseau d'acteurs qui collaborent pour offrir diverses formations professionnelles, technologiques et générales, en réponse à des enjeux économiques.

et

D. 335-34

(

Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications'

)

Art. D.335-34

Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications'

Le label 'campus des métiers et des qualifications' est attribué par un groupe d'experts après proposition conjointe du recteur et du président du conseil régional, pour une durée de cinq ans.

du

code de l'éducation

.

Chacun des quatre collèges est représenté dans les sous-commissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 1 juillet 2007

La commission professionnelle consultative crée une sous-commission d'études générales chargée de traiter les questions communes à l'ensemble des secteurs professionnels de son ressort. Elle prépare le programme de travail de la commission à la demande de cette dernière, elle peut être chargée de la préparation de ses travaux, ainsi que d'études particulières.

Des sous-commissions spécialisées, dont notamment les sous-commissions Production agricole, Transformation des produits agricoles, Commercialisation des produits agricoles et Activités du secteur tertiaire, ainsi que des groupes de travail et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues aux articles D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) et D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') du code de l'éducation.

Chacun des quatre collèges est représenté dans les sous-commissions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance