Arrêté du 22 novembre 1990

Article 10

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-06-10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au samedi 30 juin 2007