Arrêté du 22 novembre 1990

Article 1

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · En vigueur du 24 mai 2006 au 30 juin 2007

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :
" Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mardi 23 mai 2006