Abrogé30 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989
L'arrêté du 17 mars 1971 portant application du décret du 28 mars 1967 aux personnels titulaires du ministère de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 1989
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1971-03-17 Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2008art. 11
En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008