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Arrêté du 22 novembre 1989

Article 7

Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989

Les personnels visés par le présent arrêté sont classés ainsi qu'il suit pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger :
Groupe II : délégué pour les affaires agricoles et son adjoint ;
Groupe V : secrétaires du délégué et de son adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008