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Arrêté du 22 novembre 1989

Article 1

Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires ci-après désignés du ministère de l'agriculture et de la forêt en service à l'étranger :
  • délégué pour les affaires agricoles ;
  • adjoint au délégué pour les affaires agricoles ;
  • secrétaires du délégué pour les affaires agricoles et de son adjoint.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008