Abrogé30 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires ci-après désignés du ministère de l'agriculture et de la forêt en service à l'étranger :
- délégué pour les affaires agricoles ;
- adjoint au délégué pour les affaires agricoles ;
- secrétaires du délégué pour les affaires agricoles et de son adjoint.