Arrêté du 22 novembre 1985

Article 2

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En vigueur depuis le 7 décembre 1985

Les deux concours visés à l'article 1er du présent arrêté comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté (1).
Les épreuves d'admissibilité ont lieu dans les centres fixés par l'arrêté portant ouverture des concours ; les épreuves d'admission ont lieu à Paris.
(1) Ce programme est publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1985-11-22 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 1985