Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des contributions conventionnelles en production audiovisuelle
Résumé Les règles de collecte des contributions pour les travailleurs de l'audiovisuel ont changé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, à la convention collective nationale susvisée.
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