JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 15 décembre 2023

Résumé Tous les employeurs et salariés des télécommunications doivent suivre les nouvelles règles de formation de décembre 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.