JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'accord sur le télétravail

Résumé Tous les employeurs et salariés des télécommunications doivent suivre les règles du télétravail de 2022.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.