Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 48 à la convention collective nationale de la promotion immobilière
Résumé Tous les employés et patrons de l'immobilier doivent suivre les règles de l'avenant n° 48 sur l'embauche et la période d'essai.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988, les stipulations de l'avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, à la convention collective nationale susvisée.
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