Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de mission interministérielle
Résumé Arnaud MAZIER est nommé pour simplifier les démarches des entreprises pendant trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2024, M. Arnaud MAZIER, ingénieur général des mines, est nommé chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, à compter du 19 février 2024, pour une durée de trois ans.
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