Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des dispositions abrogeant une nomination à la commission de certification des comptes
Résumé L'arrêté du 22 mars 2024 remet en place Mme Karine SIBONI comme membre de la commission de certification des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2024, les dispositions de l'arrêté du 2 février 2024 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, en tant qu'elles abrogent les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles nommant Mme Karine SIBONI en qualité de membre de la commission, sont retirées.
1 version