Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à l'aide aux bovins et veaux dans les départements métropolitains
Résumé Les règles pour obtenir de l'aide pour les bovins et les veaux changent à partir de 2023.
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.
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