En vigueur depuis le 5 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès aux aides pour les bovins et veaux
Résumé. Les règles pour aider les vaches et veaux sont définies pour 2023, sauf en Corse.
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.