Article 3
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Inscriptions au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées pour contrôle des semences
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
|Espèce
(type variétal)| Dénomination | Mainteneur(s) |
|----------------------------|---------------|---------------------------------|
| Tomate | Jadeva |SCEA Les Bergers de Cossigny (FR)|
| Big Yellow Zebra |Agrosemens (FR)| |
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