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Arrêté du 22 mars 2022

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spécifique pour certains militaires du service militaire adapté

Résumé. Certains militaires du service militaire adapté peuvent recevoir une prime spécifique pour certains postes.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du service militaire adapté

Résumé. Certains postes de militaires du service militaire adapté peuvent obtenir une prime spécifique.

Pour les militaire servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé. L'arrêté est appliqué depuis le début de l'année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le commandant doit appliquer et publier cet arrêté.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes éligibles aux primes dans le service militaire adapté

Résumé. Liste des postes dans le service militaire adapté qui donnent droit à des primes spécifiques.

Fait le 22 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

C. Peloux

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe