Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

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Article 1

A compter du 14 janvier 2023, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Obligations de Service Public entre le Puy-en-Velay et Paris

Résumé. À partir du 14 janvier 2023, il y aura des règles pour les vols entre le Puy-en-Velay et Paris.

A compter du 14 janvier 2023, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance