JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de service public entre le Puy-en-Velay et Paris

Résumé Les vols entre le Puy-en-Velay et Paris auront des règles à suivre à partir de janvier 2023.

A compter du 14 janvier 2023, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly).


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Version 1

A compter du 14 janvier 2023, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly).