Arrêté du 22 mars 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Charges des Directeurs Généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance