Créé le 30 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des Directeurs Généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.