En vigueur depuis le 30 mars 2022
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Charges des Directeurs Généraux pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.