Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie telles que modifiées par l'avenant du 7 décembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fa941ede-38f6-4558-a432-c4ad5f76879c.
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