JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie

Résumé Les nouvelles règles pour la Tomme de Savoie sont maintenant en ligne.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie telles que modifiées par l'avenant du 7 décembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fa941ede-38f6-4558-a432-c4ad5f76879c.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie telles que modifiées par l'avenant du 7 décembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fa941ede-38f6-4558-a432-c4ad5f76879c.