Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les implants mammaires dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Deux nouveaux numéros de code pour les implants mammaires sont ajoutés à une liste.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 8|3137596, 3185840|Implants mammaires|
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