Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges du Plan innovation outre-mer
Résumé Un arrêté a approuvé les règles pour un projet d'innovation dans les régions d'outre-mer.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer » du Plan France 2030, relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer », est approuvé (1).
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