JORF n°0071 du 25 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») ;

Vu la convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du Plan innovation outre-mer

Résumé Un arrêté a approuvé les règles pour un projet d'innovation dans les régions d'outre-mer.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer » du Plan France 2030, relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.