JORF n°0070 du 24 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) ;

Vu le décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur

Résumé Le préfet de la Normandie est nommé pour dix ans pour aider à réviser la charte du parc naturel du Perche avec deux régions.

Le préfet de la région Normandie est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Normandie et Centre-Val de Loire pour la révision de la charte du parc naturel régional du Perche.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais