Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000
Résumé Le préfet de la Haute-Marne est en charge de protéger un site naturel important dans deux départements pendant dix ans.
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation FR2100249), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Marne.
1 version