Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation FR2100249), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Haute-Marne.

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En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey

Résumé. Le préfet de la Haute-Marne est en charge de protéger la nature dans une zone spécifique pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation FR2100249), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Haute-Marne.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance