JORF n°0070 du 24 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey

Résumé Le préfet de la Haute-Marne est en charge de protéger la nature dans une zone spécifique pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation FR2100249), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Marne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais