Retour à la section

Arrêté du 22 mars 2021

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de dénomination sociale d'un notaire associé

Résumé M. FALANDRY devient associé dans son cabinet et le nom du cabinet change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FALANDRY (Alban, Damien, René, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI » à la résidence d'Ollioules (Var).
M. FALANDRY (Alban, Damien, René, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ollioules (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI » est ainsi modifiée : « ROQUEBERT - MASSIANI et ASSOCIES ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FALANDRY (Alban, Damien, René, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI » à la résidence d'Ollioules (Var).

M. FALANDRY (Alban, Damien, René, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ollioules (Var).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI » est ainsi modifiée : « ROQUEBERT - MASSIANI et ASSOCIES ».