Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2021

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 6 novembre 2021

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Publication d'un arrêté sur le Crémant de Bordeaux

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Crémant de Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance