Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2021

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 6 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'AOC Bordeaux

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Bordeaux' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance