Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2025

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 18 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 2

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance