Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les vins et eaux-de-vie
Résumé. Un décret supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011Art. 1 : Officialisation des règles du vin Pessac-LéognanDécret n°2011-1095 du 9 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 3