Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre
Résumé Un accord sur la betterave et le sucre s'applique à tous jusqu'à fin septembre 2021.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 décembre 2020 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2021.
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