Arrêté du 22 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance